S'opposer au racisme envers les majorités nationales

L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme garantit le droit à une égalité de traitement devant les tribunaux et les cours de justice. Cela signifie que chaque individu, quels que soient sa race, son origine ethnique ou sa couleur de peau, a le droit d'être jugé équitablement.

S'opposer au racisme envers les majorités nationales

Le récent meurtre tragique de Thomas à Crépol a mis en lumière une problématique persistante au sein de notre système judiciaire : la reconnaissance du motif raciste. Alors que le Procureur de la République admet lui-même que neuf témoins ont entendu des "propos hostiles aux blancs" au moment du drame, il est choquant de constater que le motif raciste n'est pas retenu dans cette affaire.
Dans notre société, chaque citoyen a le droit fondamental d'être traité équitablement devant la justice, indépendamment de sa couleur de peau. La justice doit être aveugle à la couleur de peau, reconnaissant de manière égale les crimes motivés par la haine, quel que soit le groupe racial visé.

L'Égalité et l'Universalité face au racisme et au racialisme

Au cœur des débats actuels, s'inscrit la nécessité de défendre l'Égalité et l'Universalité face au racisme et au racialisme. Dans la tradition de l'universalisme français, héritage cher de notre nation, la vision gaulliste de la France repose sur l'idée fondamentale que chaque citoyen, indépendamment de son origine ou de sa couleur de peau, doit être traité équitablement devant la loi. Cette conception repose sur les principes de justice, de fraternité et d'égalité, établissant ainsi un socle sur lequel notre société s'est édifiée.

La remise en question de cette vision par certains milieux d'extrême gauche, influencés par des idéologies néo-marxistes, peut conduire à une inégalité devant la loi, mettant en péril la protection des populations européennes indigènes face aux crimes de haine raciale. Depuis trop longtemps, on observe un déni du racisme lorsque celui-ci est perpétré par une minorité nationale envers une majorité nationale. Il est impératif de préserver l'essence même de l'universalisme français pour garantir une société juste et équilibrée, où chacun bénéficie des mêmes droits et protections, quel que soit son vécu.


L’impasse volontaire sur la question d’échelle


Cette ligne de pensée s'avère clairement biaisée, car elle néglige délibérément la question cruciale de l'échelle. En effet, la composition démographique peut varier considérablement au niveau national, régional, voire communal. Une population minoritaire à l'échelle nationale peut être majoritaire à un niveau plus restreint, et vice versa puisqu’une population majoritaire à l'échelle nationale peut être minoritaire à un niveau plus restreint.
Par ailleurs, il est à noter que la prédominance démographique d'une population au niveau national peut connaître des fluctuations significatives, tant à la baisse qu'à la hausse, et se trouve également relativisée à l'échelle mondiale. Cette tendance est appelée à s'intensifier selon les projections démographiques futures, qui envisagent notamment une Inde comptant 1,6 milliard d'habitants, une Chine avec 1,17 milliard, et un continent africain atteignant 2,5 milliards d'ici 2050. Cette variabilité souligne de manière pressante la nécessité de reconnaître que la majorité nationale, même à l'échelle locale, peut être victime de haine raciale en raison de son ethnie. En effet, la majorité nationale d'aujourd'hui peut devenir la minorité de demain, et vice versa. Il est donc légitime qu'elle bénéficie des mêmes droits que tout autre citoyen face au racisme.
Cette perspective universaliste plaide pour une égalité devant la loi qui  transcende les considérations partisanes ou idéologiques. Il s'agit de garantir que chaque individu, quelle que soit sa couleur de peau, puisse jouir d'une protection équitable contre les actes de haine raciale.

En défendant l'idée que la justice ne doit pas être conditionnée par des échelles variables, mais plutôt par des principes universels, nous aspirons à édifier une société véritablement égalitaire, préservant les droits et la dignité de tous ses membres, sans distinction.


Analyse Juridique


L'article 225-1 du Code pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance,vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

La loi du 27 janvier 2017 a instauré une aggravation systématique de tous les crimes et délits lorsque le caractère raciste de l’infraction est établi. En vertu de l'article 132-76 du Code pénal, lorsque "un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé".


Pour que la circonstance aggravante liée au caractère raciste soit retenue, plusieurs
conditions doivent être remplies :

  1. Il doit s’agir d'un crime ou d'un délit, excluant ainsi l'aggravation pour les contraventions (sauf disposition particulière).
  2. Le caractère raciste doit être établi de manière objective par des éléments extérieurs, englobant notamment des "propos écrits, des images, ou actes de toute nature".
    Dans le cas du meurtre de Thomas, il est indéniable que les propos hostiles aux blancs préalable à l’homicide devraient être considérés comme une motivation raciste et une circonstance aggravante, conformément à la législation en vigueur. Cependant, la réticence à qualifier ces crimes de racistes crée un double standard inacceptable. Il est essentiel de rappeler que la justice ne doit pas seulement être rendue, mais aussi être perçue comme équitable. Le citoyen moyen doit avoir confiance dans le système judiciaire et être assuré que chaque crime motivé par la haine raciale, quels que soient les groupes impliqués, sera traité avec la même rigueur.


Appel à l'Action


Il est impératif de remédier à cette lacune. Pour garantir une équité totale, nous proposons que la législation soit amendée ou complétée pour spécifier explicitement que tout crime ou délit motivé par la haine raciale, quelle que soit la couleur de peau de la victime, sera reconnu comme tel. Nous suggérons également que l'éducation juridique et la sensibilisation soient renforcées pour garantir une application uniforme de la loi.
Dans l'esprit de l'égalité devant la justice, les récents drames tels que le meurtre de Lola et les attaques contre les bébés d'Annecy devraient également être examinés avec une perspective égale, reconnaissant les motifs racistes évidents qui ont pu contribuer à ces tragédies.

Pour une Protection Équitable dans l'Union Européenne


L'Union Européenne, qui a une compétence dans la promotion des droits fondamentaux, joue un rôle crucial dans la défense des valeurs communes de justice et d'égalité. Toutefois, dans le contexte actuel, il est impératif d'étendre cette protection aux populations européennes indigènes face au racisme.
La protection contre la haine raciale ne doit pas être perçue comme un privilège octroyé exclusivement à certaines minorités dans chaque pays européen. En envisageant des directives européennes claires, l'UE pourrait œuvrer pour garantir une reconnaissance uniforme des circonstances aggravantes dans de nombreux drames liés au racisme, tels que l'attaque choquante de Dublin où des enfants ont été poignardés. Cela aurait pour effet de garantir des sanctions appropriées et proportionnées à l'égard de ceux qui perpétuent de tels actes odieux.


L'Union européenne a des compétences définies et limitées par les traités qui la régissent. En ce qui concerne la lutte contre la discrimination et la promotion des droits fondamentaux, l'UE possède des compétences spécifiques, principalement ancrées dans les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).


Le domaine d'attribution clé pour lutter contre la discrimination et promouvoir l'égalité est l'article 19 du TFUE, qui stipule que l'Union européenne "combat toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle."


Puisque l’idée d’une réforme des traités de l’UE semble à la mode, nous proposons la nôtre : modifier l’article 19 du TFUE pour inclure explicitement "l’appartenance à une majorité nationale".
Si un nombre suffisant d'États membres est favorable à une telle modification et qu'un consensus peut être atteint, il est théoriquement possible de modifier les traités pour inclure explicitement l'appartenance à une majorité nationale.

En adoptant une approche cohérente à l'échelle européenne, nous renforçons notre engagement envers des principes fondamentaux de justice, tout en évitant tout double standard. La reconnaissance équitable des circonstances aggravantes liées au racisme ne vise pas à diviser, mais plutôt à promouvoir une société où chaque individu, quelle que soit sa couleur de peau, peut bénéficier d'une protection égale devant la loi. Cette mesure contribuerait non seulement à punir ceux qui  ommettent des actes racistes, mais aussi à prévenir de tels drames.


Mémorandum de propositions

Au niveau national (France)

Amendement à l'article 225-1 du Code pénal

Engager un amendement à l'article 225-1 du Code pénal français pour préciser explicitement que toute discrimination à motivation raciale, quel que soit le groupe ethnique de la victime, sera catégoriquement reconnu comme tel. Il est crucial de stipuler que cette reconnaissance ne sera pas conditionnée par l'appartenance de la victime à une majorité ou à une minorité nationale.

Amendement à l'article 132-76 du Code pénal

Engager un amendement à l'article 132-76 du Code pénal français pour s'assurer que la circonstance aggravante prévue par la loi du 27 janvier 2017 s'applique spécifiquement, que la victime soit issue d'une majorité ou d'une minorité nationale.


Formation et Sensibilisation

Plaider vigoureusement en faveur d'une sensibilisation accrue au sein des institutions judiciaires, des forces de l'ordre et du système éducatif en mettant en lumière la question de la variation démographique aux différentes échelles. Mettre en place des programmes de formation approfondie afin d'assurer une compréhension holistique des différentes formes de racisme et encourager une application uniforme de la loi.


Au niveau européen (Union Européenne)

Modification de l'article 19 du TFUE

Nous devons travailler à modifier l'article 19 du TFUE, qui précise que l'Union européenne " combat toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.", pour y inclure explicitement "l'appartenance à une majorité ou minorité nationale". Cela garantira que la lutte contre la discrimination englobe toutes les communautés, sans distinction.

Directive européenne

Soutenir activement l'élaboration d'une directive européenne claire et contraignante qui étend la protection contre la haine raciale à toutes les populations européennes indigènes. Cette directive devrait assurer une reconnaissance uniforme des circonstances aggravantes liées au racisme dans tous les États membres de l'UE.

Renforcement des Sanctions

Encourager activement l'adoption de sanctions renforcées au niveau européen à l'encontre des États membres ne garantissant pas une reconnaissance équitable des crimes de haine raciale. Cela pourrait inclure des mécanismes de contrôle de conformité pour assurer une application uniforme des lois.

En adoptant ces propositions, nous œuvrerons vers une société plus juste, équitable et solidaire, respectant les droits de chaque citoyen, sans distinction de couleur de peau. Ces mesures concrètes reflètent notre engagement envers la préservation des valeurs fondamentales qui définissent notre nation.
En conclusion, plaider pour une justice équitable ne doit pas être perçu comme un acte politique, mais plutôt comme un appel à l'application cohérente de nos lois existantes. C'est en garantissant l'égalité devant la justice que nous construirons une société
véritablement unie, écartant toute forme de discrimination et de double standard, pour le bien de tous ses citoyens.