Réforme des traités : dernière étape vers le fédéralisme ?

La France, gardienne de son héritage gaulliste et attachée à la préservation de sa souveraineté, est actuellement confrontée à une menace grave émanant d'une initiative politico-européenne controversée.

Réforme des traités : dernière étape vers le fédéralisme ?

La proposition de réforme des traités de l'Union européenne, récemment adoptée par le Parlement européen, ouvre la voie à des changements substantiels qui pourraient compromettre l'indépendance des nations membres.

La proposition, sa genèse et son vote


Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a donné son approbation à des propositions de réforme des traités de l'Union européenne, marquant ainsi un acte soulevant d'importantes préoccupations concernant la souveraineté nationale.

Ces propositions, initiées par les membres de la commission des Affaires constitutionnelles, révèlent une volonté de révision en profondeur, mettant en lumière une vision européenne qui semble déconnectée des intérêts nationaux.

À l'origine de cette proposition se trouve la période pendant laquelle l'Union européenne s'est engagée dans la "Conférence sur l'avenir de l'Europe" (CoFoE), se présentant comme un exercice de démocratie participative. Cependant, la réalité semble éloignée de la rhétorique démocratique, car cette soi-disant participation citoyenne a conduit à des propositions de réforme menaçant la souveraineté des États membres.
Les députés européens de la commission des Affaires constitutionnelles ont exprimé le souhait de procéder à une réforme profonde des traités de l'UE dans un rapport approuvé le 22 novembre. Cette proposition vise à éliminer plusieurs vetos nationaux et à rendre la Commission européenne plus politisée. La dernière réforme des traités remonte à 2009 avec l'adoption du traité de Lisbonne, qui a apporté des modifications significatives au fonctionnement de l'UE. L'eurodéputé belge Guy Verhofstadt, l'un des auteurs du rapport, a tenté de justifier cette initiative en soulignant que depuis lors, le monde a changé de manière significative.

Le rapport contenant les propositions a été approuvé par une marge étroite de 305 voix pour, 276 voix contre, et 29 abstentions, soulignant le caractère controversé de cette démarche. Les tensions et divisions, notamment au sein du Parti populaire européen (PPE), ont abouti à un vote final plutôt divisé pour le centre droit.

Si ces propositions sont adoptées, elles entraîneraient un changement radical dans le fonctionnement de l'Union européenne, accentuant la centralisation du pouvoir au détriment des nations membres. La justification selon laquelle le monde aurait radicalement changé depuis la dernière réforme en 2009 est discutable, soulevant des interrogations sur la nécessité d'une remise en question aussi fondamentale des structures existantes.

Cette tentative de réforme, conjuguée aux discussions sur l'adhésion potentielle de l'Ukraine, de la Moldavie et des Balkans occidentaux à l'UE, semble révéler une stratégie opportuniste. Les partisans de cette réforme semblent utiliser ces négociations d'adhésion comme prétexte pour faire avancer leur agenda fédéraliste.

Bien que le processus de révision des traités ne soit pas encore en cours, il est crucial de souligner les risques associés à cette démarche. Le vote du 22 novembre n'est que le début, et les prochains mois seront déterminants pour ceux qui s'opposent à cette dérive fédéraliste.

Une attaque frontale contre la souveraineté nationale


Si cette proposition devait trouver sa voie au sein de l'Union européenne, les répercussions seraient profondes, transformant l'entité en un État fédéral qui ne dit pas son nom aux dépens des souverainetés nationales.

Parmi les changements majeurs envisagés, examinons attentivement chaque modification et son impact potentiel :

  • Suppression du droit de veto national
    La proposition vise à éliminer le droit de veto national dans des domaines cruciaux, retirant ainsi aux États membres le pouvoir de bloquer des décisions qui pourraient aller à l'encontre de leurs intérêts souverains. Cela représente une menace directepour la capacité des nations à défendre leurs positions et à protéger leurs intérêts vitaux.
  • Création d'un exécutif européen
    La mise en place d'un exécutif européen constitue une expansion significative du pouvoir centralisé au sein de l'UE. Cela signifierait la création d'une structure exécutive supranationale, affaiblissant davantage la capacité des États membres à décider de leurs politiques et à représenter leurs citoyens.
  • Accroissement des pouvoirs de l'exécutif pour contrôler les États membres
    Avec un exécutif européen renforcé, les États membres risquent de voir leur autonomie réduite, étant soumis à un contrôle plus étroit de la part d'une entité non élue. Cette centralisation accrue de pouvoir risque d'affaiblir les institutions nationales et de marginaliser les gouvernements nationaux.
  • Mainmise totale de l'UE sur le domaine environnemental
    La proposition cherche à conférer à l'Union européenne une autorité sans précédent sur les questions environnementales, y compris la législation et la négociation d'accords internationaux. Cette centralisation mettrait en péril la capacité des États membres à adapter leurs politiques environnementales en fonction de leurs réalités nationales.
  • Augmentation des compétences partagées dans divers domaines Les compétences partagées, déjà un sujet de préoccupation, seraient étendues dans divers domaines tels que la santé publique, la gestion des pandémies, l'énergie, l'éducation, les affaires étrangères, la sécurité extérieure, la défense, la politique migratoire, etc. Cela diluerait davantage la capacité des États membres à décider de politiques cruciales.
  • Création d'un état d'urgence européen
    L'introduction d'un état d'urgence européen représente une menace directe pour les libertés individuelles. En cas de crise, cette disposition pourrait permettre à l'UE d'exercer des pouvoirs extraordinaires, restreignant potentiellement les droits et les libertés des citoyens au nom de la supranationalité.
  • Formation d'une "Union de la défense" avec une armée européenne
    La création d'une "Union de la défense" avec une armée européenne signifie une perte de contrôle significative sur la sécurité nationale. Les États membres pourraient être entraînés dans des engagements militaires sans avoir la capacité de décider de leur participation, mettant en danger la souveraineté nationale et la sécurité des citoyens.

Ces changements, s'ils devaient se concrétiser, représenteraient une dépossession sans précédent des pouvoirs nationaux, marquant une violation flagrante des principes de souveraineté et d'autodétermination des nations. Les défenseurs de la souveraineté nationale doivent rester vigilants face à cette tentative d'instaurer une supranationalité excessive au détriment des intérêts nationaux.

Plus qu'une démarche fédéraliste, une tentative de création d'un État européen


La manœuvre fédéraliste orchestrée au sein du Parlement européen dépasse largement la simple stratégie pour contourner les vetos nationaux. En effet, cette tentative de coup d'État fédéraliste cherche à réduire l'influence des nations membres en diminuant le recours aux décisions prises à l'unanimité, tout en octroyant un pouvoir démesuré au Parlement européen et en consolidant l'exécutif européen pour exercer un contrôle accru sur les affaires des États membres. Ce projet de réforme, loin d'être anodin, peut être interprété comme une entreprise délibérée visant la création d'un véritable État européen.
En essence, la proposition cherche à limiter l'usage du veto national, privant ainsi les États membres de leur droit inaliénable de s'opposer à des décisions contraires à leurs intérêts nationaux. Cette démarche, sous couvert de renforcement de la prise de décision, sert en réalité à éroder la souveraineté des nations, les réduisant à un rôle subalterne dans un projet d'intégration européenne sans précédent.
La réforme propose également d'accorder davantage de pouvoirs au Parlement européen, une institution déjà critiquée pour son manque de légitimité démocratique.
L'augmentation du pouvoir de cette institution risque de centraliser encore davantage les décisions, éloignant ainsi les citoyens des processus décisionnels réels. Cette concentration de pouvoir au niveau européen est inquiétante, car elle affaiblit la capacité des nations à gouverner selon les aspirations de leurs citoyens.
Le renforcement de l'exécutif européen constitue un autre volet crucial de cette tentative. En accordant à cet exécutif des pouvoirs accrus pour surveiller et contrôler les États membres, la proposition va au-delà d'une simple coordination des politiques européennes. Cela ressemble davantage à la création d'une autorité centrale avec des compétences étendues, empiétant sur les attributions souveraines des États membres.
Cette entreprise, déguisée en réforme nécessaire pour une Union européenne modernisée, peut être vue comme la tentative de création d'un véritable État européen. Selon Georges Burdeau, juriste et politologue français, "L'État est une communauté de droit, avec un pouvoir de commandement qui s'exerce sur une population à l'intérieur d'un territoire déterminé."

Cette proposition s'oriente ainsi vers une concentration accrue du pouvoir et du contrôle sur le territoire européen, tendant ainsi vers la définition d'un État au détriment des États membres souverains.
Les fédéralistes, autrefois dans l'ombre, ne cachent plus leur intention manifeste de dépouiller les États de leur souveraineté au nom de la soi-disant sécurité de l'Europe.

Cette stratégie, insidieuse et délibérée, émerge à travers des déclarations sans équivoque de ceux qui soutiennent ardemment la réforme des traités de l'Union européenne. Daniel Freund, eurodéputé allemand et membre du Groupe des verts, assure que "les vetos nationaux représentent un risque pour la sécurité de l’Europe. Nous devons y mettre fin".
L'ancien Premier ministre italien et ex-président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, figure emblématique de l'establishment européen, n'a pas hésité à proclamer la nécessité impérative de transformer l'Union européenne en un État unifié. Lors de la présentation d'un livre, Draghi a déclaré que l'UE est à un tournant critique de son histoire, exhortant à l'unité pour « devenir un État ». Cet appel, empreint d'inquiétude, révèle un agenda clair : sacrifier la diversité nationale au profit d'une centralisation du pouvoir sous l'égide européenne. Mario Draghi, connu pour son fervent soutien à l'euro et sa célèbre devise « Quoi qu'il en coûte », a exprimé son inquiétude quant à la phase difficile que traverse actuellement l'Europe. Pour lui, la croissance économique actuelle a perdu sa direction, et la solution réside dans la formation d'un État européen. L'argument économique avancé sert de justification pour une centralisation accrue du pouvoir. Draghi souligne également la nécessité de surmonter les difficultés causées par la fragmentation des réglementations européennes, un argument souvent utilisé pour plaider en faveur d'une plus grande intégration. Il met en avant la taille du marché de l'UE, qu'il qualifie de « trop petit », arguant que les petites entreprises européennes peinent à rivaliser et sont souvent contraintes de se tourner vers les États-Unis pour leur expansion. Cette vision laisse peu de place à la souveraineté nationale et place la consolidation de l'UE comme la réponse aux défis actuels.

La référence aux dépenses militaires et à la coordination nécessaire dans ce domaine souligne l'aspect sécuritaire de cette entreprise fédéraliste. L'idée de dépenser davantage, de coordonner les ressources militaires et de repenser l'appartenance à un même groupe alimente l'idée d'une Union européenne fortement centralisée, quasi-étatique, dépassant le simple cadre de la coopération intergouvernementale.
Les déclarations de Mario Draghi reflètent une vision claire en faveur de l'érosion des souverainetés nationales au profit d'une structure supranationale. Cette offensive ouverte des fédéralistes, appuyée par des personnalités influentes, exige une vigilance accrue de la part des souverainistes français et de tous ceux attachés à la préservation de la diversité nationale au sein de l'Europe.


Cartographie des positions de chaque partie au Parlement européen


Les groupes au Parlement européen expriment des positions divergentes sur la proposition de réforme des traités de l'Union européenne. Ces divergences, qui transcendent les clivages politiques traditionnels, offrent un aperçu complexe des différentes visions de l'avenir de l'UE.

Le groupe centriste Renew, représentant une coalition de partis de la majorité présidentielle française, de l'extrême gauche et des écologistes, affiche un soutien unanime à la réforme. Cependant, ce consensus ne représente qu'une partie du paysage politique européen, soulignant les contrastes entre différentes factions. Les députés européens du groupe Renew, imprégnés des idées de l'UE fédérale, voient dans la proposition une opportunité de renforcer l'intégration et d'éviter les
blocages liés aux vetos nationaux. Pour eux, moins de décisions prises à l'unanimité signifie un progrès vers une Union européenne plus agile et réactive. Cependant, du côté de la droite nationaliste et de la droite conservatrice, l'opposition à la réforme est totale. Ces groupes attachés à la préservation des souverainetés nationales, considèrent la proposition comme une menace grave pour l'indépendance des États membres.
Les socialistes et la droite centriste, quant à eux, se trouvent divisés sur la question. Ces divisions illustrent la complexité des enjeux, où des sensibilités différentes cohabitent même au sein des groupes politiques traditionnellement plus homogènes.
L'ancien président du Conseil européen, Donald Tusk, candidat proposé au poste de Premier ministre en Pologne par les forces pro-européennes, s'est opposé à la réforme. Selon un sondage réalisé par United Surveys pour le quotidien Dziennik Gazeta Prawna et RMF FM, plus de la moitié des Polonais sont opposés à la réforme des traités de l’Union. Tusk, représentant une voix influente au sein du paysage politique polonais et européen, souligne que l'UE a besoin d'améliorations, mais met en garde contre un enthousiasme naïf pour une intégration accrue.
Les tensions au sein du Parlement européen atteignent un point culminant avec les divisions flagrantes au sein du Parti populaire européen (PPE), particulièrement au sein de la partie la plus libérale du centre droit. Ces divisions internes ont incité à l'organisation d'un vote global sur l'ensemble du rapport, soulignant la profonde discorde au sein même du groupe politique.
Lors du vote, Sven Simon, rapporteur du groupe PPE, a reconnu publiquement l'existence de « différends » entre les délégations nationales au sein du groupe. Ces divergences ne sont pas simplement des désaccords politiques, mais révèlent des tensions profondes concernant la direction que devrait prendre l'UE, en particulier en ce qui concerne la réforme proposée des traités.
Certains membres du PPE estiment que la réforme n'arrive pas au bon moment, soulignant ainsi un désaccord fondamental sur le calendrier et l'urgence de la proposition. Cette opposition interne est significative, car elle démontre que même au sein du centre droit, traditionnellement considéré comme plus favorable à l'intégration européenne, les opinions divergent de manière marquée.
Le président du PPE, Manfred Weber, a admis l'existence de divisions persistantes au sein de son groupe politique. Ses déclarations à Euractiv ont souligné que ces divergences ne se limitent pas au PPE, mais sont présentes dans « beaucoup d'autres groupes ». Cette fragmentation des positions, loin d'être limitée à une seule faction politique, révèle une tension transversale au sein du Parlement européen.
Pour les défenseurs des principes gaulliens et des valeurs de souveraineté nationale que nous sommes, cette division au sein du PPE est déplorable. La partie la plus libérale du centre droit semble s'écarter des positions traditionnelles qui ont souvent été alignées sur les idéaux gaulliens de l'indépendance nationale et du respect des particularités nationales.
Dans ce contexte, il est impératif que les citoyens engagés dans la préservation de la souveraineté nationale agissent. Écrire aux eurodéputés devient essentiel pour leur rappeler que les citoyens sont fermement opposés à cette réforme. Il est temps de faire entendre la voix des citoyens, de défendre les principes fondamentaux qui ont pu batir les nations européennes et de rappeler aux représentants politiques que leur légitimité découle du consentement des citoyens. L'unité dans l'action citoyenne peut constituer un rempart contre une intégration excessive et une préservation indispensable de la diversité nationale.

Procédure : le combat pour préserver la souveraineté nationale


Malgré le succès temporaire de l'adoption de la résolution, les partisans de la souveraineté nationale doivent rester vigilants, car un long chemin s'étend encore devant une éventuelle réforme des traités. Le combat pour préserver l'indépendance des États membres ne fait que commencer, et il est impératif de comprendre les étapes complexes qui attendent cette proposition.
La demande de réforme doit maintenant passer par plusieurs étapes cruciales, chacune représentant un défi potentiel pour ceux qui s'opposent à une intégration accrue de l'Union européenne. Tout d'abord, elle doit être examinée par le Conseil européen, une étape qui ne manquera pas de susciter des débats houleux entre les représentants nationaux.

Si la proposition réussit à surmonter cette première étape, elle devra ensuite être soumise à la ratification par les 27 États membres. C'est là que le véritable combat pour la préservation de la souveraineté nationale se jouera, car chaque Nation aura la possibilité d'exprimer son opposition à cette tentative de réforme. Les partisans du gaullisme et de la vision de Charles de Gaulle sur l'Europe, respectueuse des identités nationales, doivent mobiliser toutes leurs ressources pour faire entendre leur voix à chaque étape de ce processus. Écrire aux représentants nationaux, souligner l'importance de respecter les choix démocratiques et rappeler les valeurs fondamentales qui ont fondé chaque nation européenne deviendra une arme cruciale dans ce combat.
Il est essentiel de comprendre que la bataille ne se limite pas à un seul front, mais se déroule à travers toute l'Europe, au sein des institutions et dans les esprits des citoyens. La persévérance et la mobilisation constante seront les piliers de cette résistance, car chaque étape de la procédure représente une opportunité de défendre la souveraineté nationale et de contrer l'avancée d'une intégration excessive.
En fin de compte, le chemin vers une éventuelle réforme des traités est parsemé de défis et d'obstacles, mais c'est aussi une opportunité pour ceux qui défendent les valeurs nationales de s'unir et de faire entendre leur voix collective. Le combat pour la préservation de la souveraineté nationale est un combat de longue haleine, mais il est nécessaire pour assurer un avenir où chaque nation européenne peut décider librement de son destin.

Révision des traités de l'UE : Enjeux d'une non-ratification


Le processus de révision des traités de l'Union européenne, encadré par les articles 48 du traité sur l'Union européenne (TUE) et 311 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), est une procédure complexe qui nécessite l'initiative de la Commission européenne ou d'un groupe d'États membres, suivi de débats approfondis et de négociations entre les nations souveraines.
Une fois qu'un consensus est atteint, chaque État membre doit ratifier l'accord conformément à ses procédures nationales. En France, la procédure nationale implique généralement l'approbation par le Parlement, mais une modification substantielle des compétences transférées à l'UE pourrait exiger un référendum, conforme à la Constitution française.

Les Négociations et les Répercussions : Un rejet de ratification par un État entraînerait des négociations intenses entre les États membres. Les raisons de ce refus seraient minutieusement examinées, et des discussions approfondies seraient lancées pour répondre aux préoccupations légitimes de la nation concernée.
Cependant, si ces négociations s'avèrent infructueuses et qu'un consensus n'est pas atteint, le processus pourrait bien être bloqué. Cette situation rappelle le précédent de l'Irlande et du Traité de Lisbonne en 2008, où le rejet initial par référendum conduit à des négociations intenses et à des garanties spécifiques pour l'Irlande, permettant finalement la ratification ultérieure.

Si, malgré toutes les tentatives, aucun accord n'est trouvé, les ambitions de réforme pourraient être repoussées, voire abandonnées.
Les souverainistes et les défenseurs de la démocratie nationale doivent donc mobiliser toutes leurs forces pour faire entendre leur voix à chaque étape de la procédure.

Vote de la résolution à l'Assemblée nationale : un signal inquiétant


Le 29 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé au vote d'une résolution sur l'avenir de l'Union européenne, préalablement adoptée la semaine précédente par le Parlement européen. Bien que cette résolution ne revête pas un caractère contraignant pour le moment, son contenu suscite des inquiétudes légitimes quant à l'avenir de la souveraineté nationale.
Les éléments clés de cette résolution soulèvent des préoccupations majeures, avec notamment la proposition de sacraliser la supériorité du droit européen sur le droit national. Cette démarche représente un pas vers la limitation des tentatives éventuelles d'établir un bouclier constitutionnel, mettant ainsi en péril les fondements même de la souveraineté nationale.

De manière tout aussi alarmante, le vote à l'Assemblée nationale a approuvé la fin du droit de veto et des décisions à l'unanimité, alors cette évolution pourrait significativement affaiblir la capacité de la France à défendre ses intérêts de manière indépendante au sein de l'Union européenne.
De plus, la simplification du processus d'élargissement de l'UE, telle qu'envisagée dans cette résolution, pourrait avoir des conséquences profondes sur la dynamique interne de l'Union, sans que les citoyens français aient eu l'occasion d'exprimer leur opinion sur de telles modifications.

Il est important de noter que le rapport initial voté au Parlement européen comprenait des propositions plus radicales, telles qu'un véritable gouvernement de l'UE, la création d'une armée européenne, et l'obligation d'adopter l'euro. Bien que ces points spécifiques n'aient pas été retenus dans la version finale de la résolution adoptée à l'Assemblée nationale, cela n'atténue pas les inquiétudes quant à la direction générale que prend ce processus de réflexion.

Un aspect particulièrement déplorable de ce vote réside dans le faible nombre de députés présents, seulement 123 sur l'ensemble de l'Assemblée nationale. Cela souligne l'importance de rappeler à nos représentants élus leur devoir de sauvegarde de la souveraineté nationale. L'absence significative de députés lors de ce vote majeur suscite des interrogations quant à la véritable représentation des intérêts nationaux dans les débats parlementaires.

Face à cette situation, il est impératif que les citoyens se mobilisent afin qu'ils expriment leur désaccord envers une démarche qui pourrait compromettre la souveraineté nationale française, notamment en écrivant à leurs députés pour exiger d'eux leur présence lors des prochains débats sur ce sujet à l'Assemblée nationale.
Une participation active de nos députés est nécessaire pour garantir que les intérêts de la France ne soient pas sacrifiés sur l’autel oligarchique européen.

Défendre la démocratie nationale dans les élections à venir

Les élections européennes de juin prochain offrent une occasion cruciale pour les citoyens français de se prononcer massivement contre les partisans de la réforme des traités de l'Union européenne. C'est un moment déterminant où les citoyens doivent se mobiliser pour défendre la démocratie nationale contre cette atteinte à la souveraineté, en votant massivement pour des représentants européens hostiles à cette réforme et capables de défendre les intérêts nationaux.
Les élections européennes à venir doivent être l'occasion pour les Français de s'opposer fermement à cette réforme. Les citoyens ont le devoir de rejeter massivement les partis et les députés favorables à ce texte. Cette bataille est une continuation de la lutte pour la préservation de la souveraineté nationale, une cause qui a été trahie en 2008 avec la signature du traité de Lisbonne malgré le rejet populaire lors du référendum de 2005.

Les citoyens français doivent se dresser contre cette menace et défendre la souveraineté nationale avec détermination, rappelant que la volonté populaire ne doit pas être à nouveau ignorée. Il est inacceptable que la révision des traités soit adoptée par la seule voie parlementaire, bafouant ainsi de manière indécente la démocratie.
Il nous est impératif de rappeler aux citoyens que la révision des traités ne sera pas une formalité. Les souverainistes et les défenseurs de la démocratie national doivent mobiliser toutes leurs forces pour faire entendre leur voix à chaque étape de ce processus. Écrire aux représentants nationaux, souligner l'importance de respecter les choix démocratiques et rappeler les valeurs fondamentales qui ont forgé chaque nation européenne devient une nécessité absolue.