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Alors que l'OMS a adopté des amendements au Règlement sanitaire international et continue les discussions sur un traité pandémique, les résultats de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé représenteront un tournant historique dans le conflit en cours entre la gouvernance mondiale de la santé et la souveraineté nationale.
Lors de la 77e Assemblée mondiale de la Santé (AMS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a prolongé les négociations sur le traité pandémique, officiellement connu sous le nom de "Convention et Protocoles sur la Préparation et la Réponse aux Pandémies", jusqu'à un an pour surmonter les divergences et préserver les progrès réalisés. Alors que l'AMS a accepté des révisions au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005 le 1er juin 2024, un accord international sur la pandémie reste insaisissable. Ces documents pourraient modifier de manière significative la manière dont les pays répondent aux pandémies, soulevant des inquiétudes quant à l'érosion de la prise de décision nationale et à l'influence des intérêts privés sur les politiques de santé. L'échec récent de finaliser le traité après deux ans souligne des divisions profondes et une résistance significative. Tant le traité que les amendements au RSI visent à renforcer la coopération mondiale en cas de pandémie, mais risquent de menacer la souveraineté nationale. Le traité nécessite une majorité des deux tiers à l'AMS et une ratification par les parlements nationaux, tandis que les amendements au RSI n'ont besoin que d'une simple majorité, contournant ainsi le contrôle parlementaire et soulevant des inquiétudes quant à la réduction de la surveillance nationale.
Les amendements récemment adoptés au RSI facilitent une expansion significative du complexe industriel pharmaceutique et hospitalier d'urgence, visant à déclencher des "urgences pandémiques" permanentes grâce à l'utilisation large de "produits de santé pertinents" tels que les médicaments, les vaccins, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les thérapies géniques. Ils définissent une "urgence pandémique" comme une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) causée par une maladie transmissible qui se propage largement, dépasse les capacités des systèmes de santé, cause une perturbation substantielle et nécessite une action internationale rapide.
Chaque État partie doit établir une "Autorité nationale du RSI" pour coordonner ces règlements, le Directeur général de l'OMS ayant désormais le pouvoir de déclarer des urgences pandémiques. Les critiques soutiennent que ces amendements ne sont pas une victoire pour la liberté sanitaire, mais plutôt un pas vers une centralisation accrue et l'influence des intérêts privés dans la gouvernance mondiale de la santé. Le développement du complexe industriel pharmaceutique et hospitalier d'urgence, soutenant la distribution équitable des "produits de santé pertinents", représente un changement préoccupant vers un contrôle mondial sur les politiques de santé nationales. Ce développement ne devrait pas être célébré, mais plutôt scruté pour son potentiel à saper la souveraineté nationale et à privilégier les intérêts des entreprises sur les véritables besoins de santé publique.
Le traité pandémique, quant à lui, est en cours de développement depuis la fin de 2021 pour établir un cadre juridiquement contraignant pour la réponse mondiale aux pandémies. Dirigées par l'Organe intergouvernemental de négociation (OIN) et coprésidées par Malebona Precious Matsoso et Roland Driece, les négociations ont dépassé le délai initial du 10 mai pour se conclure sans consensus le 24 mai 2024. Selon l'article 55.2 du RSI, les projets de traités doivent être disponibles quatre mois avant les décisions finales. Cependant, la pratique de l'OMS de poursuivre les négociations jusqu'au dernier jour ouvrable avant le début de l'assemblée a mis en évidence un manque de respect pour ce cadre juridique.
Le projet de traité n'a pas apaisé les préoccupations concernant la souveraineté nationale. Malgré les révisions, l'intention principale reste inchangée, la dernière version utilisant le mot "devra" ("shall" en anglais) 137 fois, indiquant des engagements exécutoires et contraignants pour les États membres. Ce langage souligne le potentiel du traité à imposer des actions aux nations souveraines, un point de critique majeur. La disposition du traité accordant une autorité significative au Directeur général de l'OMS pour déclarer des urgences sanitaires est également très controversée. Les critiques soutiennent qu'un tel pouvoir ne devrait pas être confié à une seule personne non élue. Bien que l'article 24 affirme que l'OMS ne peut diriger ou modifier les lois nationales ou imposer des mandats tels que des vaccinations, des interdictions de voyager ou des confinements, l'utilisation extensive du terme "devra" suggère le contraire, contribuant à l'inquiétude. De plus, les amendements au RSI confèrent toujours un pouvoir discrétionnaire important au Directeur général, soulevant des inquiétudes quant à un éventuel dépassement.
La souveraineté implique la capacité d'un État à évaluer les situations et à mettre en œuvre des mesures. Dans le cadre proposé par l'OMS, le Directeur général assumerait ce rôle, prenant effectivement des décisions au nom des États. Ce passage d'une organisation de soutien à une autorité mondiale de coordination de la santé est alarmant, sans mécanismes établis pour superviser ou réguler les actions du Directeur général.
Respecter la souveraineté des États est une ligne rouge qui ne doit pas être franchie. Plusieurs États ont exprimé une forte résistance, annonçant leur refus de signer l'accord ou adoptant proactivement une législation sans précédent pour protéger leur autonomie.
En Slovaquie, le Premier ministre Robert Fico a déclaré que la Slovaquie ne soutiendrait pas la version actuelle du traité pandémique ni les amendements au RSI. Aux États-Unis, la Louisiane a adopté une législation rejetant toute juridiction de l'OMS, des Nations Unies (ONU) et du Forum économique mondial (FEM) sur son territoire. Le Sénat de la Louisiane a adopté le projet de loi SB-133 par 37 voix contre 0, et la Chambre a suivi avec un vote de 69 contre 22, rejetant largement les agendas de ces organismes internationaux. Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a également déclaré sans équivoque que la Floride ne soutiendrait jamais le traité pandémique.
Au niveau fédéral, le sénateur américain Ron Johnson a présenté le projet de loi "No WHO Pandemic Preparedness Treaty Without Senate Approval Act" pour s'assurer que tout accord de l'OIN soit classé comme un traité, nécessitant ainsi une ratification par le Sénat. Johnson a également mené une lettre au président Biden, signée par 49 sénateurs, exhortant l'administration à retirer son soutien au traité pandémique et aux amendements au RSI. La lettre met en garde contre la cession d'une autorité significative à l'OMS, soulignant la nécessité d'une ratification par le Sénat pour tout accord international, et soutient qu'accepter ces propositions récompenserait l'OMS pour ses échecs pendant la pandémie.
Au-delà de la préservation de la souveraineté, d'autres conditions préalables cruciales doivent être abordées. Une analyse critique de la gestion de la pandémie de COVID par l'OMS est essentielle. Pendant cette période, de nombreuses personnes ont été soumises à des mandats, y compris des vaccinations obligatoires avec des vaccins à ARN messager insuffisamment testés et ne répondant pas aux normes établies, notamment en matière de consentement éclairé. Il est maintenant largement reconnu que ces vaccins n'ont pas empêché la transmission, contrairement aux affirmations initiales. Ainsi, une évaluation complète de la réponse pandémique de l'OMS est nécessaire. De plus, garantir l'indépendance financière et politique de l'OMS est vital, étant donné les préoccupations importantes concernant ses sources de financement et l'absence de mesures anticorruption.
Le cadre financier de l'OMS, fortement dépendant des contributions volontaires d'entités privées et d'organisations philanthropiques, a suscité des inquiétudes quant à des conflits d'intérêts potentiels. Les critiques soutiennent que cette dépendance pourrait aligner les priorités de l'OMS sur les intérêts de ses principaux donateurs, en particulier l'industrie pharmaceutique. Le financement de l'OMS provient principalement de deux sources : les contributions obligatoires des États membres basées sur le PIB, constituant seulement 20% du budget total, et les contributions volontaires des États membres, des organisations intergouvernementales, des fondations philanthropiques et des entreprises, représentant les 80% restants. Ces contributions volontaires sont souvent affectées à des programmes spécifiques selon les préférences des donateurs. De plus, l'OMS bénéficie d'une fondation opérant en tant qu'entité juridique indépendante avec des détails budgétaires non divulgués.
L'implication de la Fondation Bill et Melinda Gates depuis 2000 a marqué un tournant. La fondation est devenue un contributeur substantiel au budget de l'OMS et influence diverses organisations comme l'Alliance Gavi, l'UNICEF, PATH et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans une interview en 2019 à Davos, Gates a souligné les vaccins comme le meilleur investissement, avec un retour de 20 pour 1 sur chaque dollar dépensé. La même année, il a investi 55 millions de dollars dans BioNTech, qui a développé le vaccin contre le COVID avec Pfizer, et Forbes a rapporté que la pandémie avait généré plus de 10 milliards de dollars pour Gates.
Lors de la 76e AMS en mai 2023, les États membres ont convenu d'une augmentation de 20% de leurs contributions, portant l'engagement total à 6,83 milliards de dollars pour le budget 2024-2025. Cependant, la structure de financement de l'OMS soulève toujours des préoccupations quant à une influence indue. Les principaux contributeurs incluent les États-Unis (1,3 milliard de dollars), l'Allemagne (865 millions de dollars), l'UE (468 millions de dollars), le Royaume-Uni (396 millions de dollars) et la Fondation Bill et Melinda Gates (830 millions de dollars). Cette structure financière résulte en une influence significative des initiatives financées par Gates, avec 20,09% des contributions directement liées à ces programmes.
Cette dépendance financière soulève des questions importantes sur l'impartialité des politiques de l'OMS. Les estimations suggèrent que le traité pourrait augmenter les besoins de financement annuel à 30 milliards de dollars, mettant en lumière l'influence des principaux donateurs. Cette situation souligne la nécessité urgente d'une évaluation critique de la gouvernance de l'OMS pour garantir que les intérêts de santé publique ne soient pas compromis par des influences privées.
La direction de l'OMS n'est pas élue par un électorat mondial mais nommée par des processus internes. L'organisation ne possède pas de pouvoir inhérent en vertu du droit international à moins que les États souverains n'entrent volontairement dans des accords ou des traités. Le droit international fonctionne de manière similaire au droit contractuel, reposant sur des accords mutuels entre les États. Ce cadre est soutenu par le principe "Pacta Sunt Servanda" (les accords doivent être respectés), tel qu'inscrit dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. En particulier, l'article 26 exige que les accords soient honorés, et l'article 27 affirme qu'un État ne peut invoquer sa loi interne pour justifier le non-respect d'un traité. Par conséquent, l'autorité de l'OMS découle entièrement du pouvoir que les États membres lui confèrent. Si un État choisit de ne pas incorporer ces accords internationaux dans son cadre juridique national, l'OMS reste impuissante à imposer des règlements aux citoyens de cet État.
L'accord sur les révisions du RSI représente une perte significative pour "Nous, le peuple" et une victoire pour Big Pharma. Bien que cette bataille soit perdue, la guerre est loin d'être terminée. Il y a 196 États parties au RSI : les 194 États membres de l'OMS, le Liechtenstein et le Saint-Siège. Les discussions se déplaceront au niveau national, où chaque pays décidera d'accepter ou non les nouvelles règles. En ce qui concerne le traité, les négociateurs restent déterminés et se réuniront de nouveau en juillet. L'AMS a prolongé le mandat de l'OIN, fixant une date limite finale pour la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en 2025, ou éventuellement une session spéciale plus tôt en 2024. Si le traité reçoit les votes nécessaires, il sera soumis aux parlements nationaux pour ratification. Les citoyens concernés doivent s'engager activement avec leurs représentants pour s'opposer aux deux textes et garantir que la souveraineté nationale et l'autonomie en matière de santé publique soient préservées.
Lors de la 77e AMS, Free Humanity, un mouvement de liberté populaire, a organisé "La Route vers Genève : le Convoi du Peuple", culminant par un rassemblement le 1er juin devant le siège de l'ONU à Genève. Le rassemblement a réuni des orateurs tels que Robert Malone, Bret Weinstein et James A. Lindsay, plaidant pour la liberté sanitaire individuelle et la souveraineté. La réélection potentielle de Donald Trump, qui avait précédemment retiré les États-Unis de l'OMS, planait également sur les discussions.
Pour une mobilisation efficace, les citoyens doivent être informés. En France, les médias grand public sont restés silencieux sur cette question. Seules quelques personnalités, comme l'eurodéputée Virginie Joron, mènent activement campagne contre les projets de l'OMS. Quand un tel silence médiatique entoure un sujet aussi sensible, les responsables politiques doivent utiliser leur visibilité pour jouer le rôle de lanceurs d’alerte. Hélas, bien peu ont pris cette responsabilité.
Le député européen néerlandais Rob Roos a également été un critique notable du traité, partageant ses préoccupations à de multiples occasions, y compris lors d'une table ronde au Sénat américain et lors de conférences à travers l'Europe.
Les membres du parti roumain AUR ont été parmi les premiers critiques du traité pandémique. L'AUR a invité le Dr Robert Malone et co-organisé le Sommet de Crise International IV à Bucarest en novembre 2023, auquel nous avons participé, condamnant la mauvaise gestion de la crise COVID et les propositions de l'OMS.
Pendant ce temps, Nigel Farage, président d'honneur de Reform UK, a été une voix de premier plan sur cette question au Royaume-Uni. Nous l'avions interrogé à ce sujet lors d'une session de questions-réponses à NatCon Bruxelles en avril 2024, il avait profité de notre question pour inviter toutes les personnalités influentes présentes (Viktor Orban, Mateusz Morawiecki, etc) à se positionner contre le projet de traité, Il a par la suite lancé une pétition en mai pour mobiliser l'opinion publique et plaider pour un débat parlementaire.
Le PDG de X, Elon Musk, a tweeté que les pays ne devraient pas "céder d'autorité" à l'OMS, en espérant que cela inspirera d'autres personnes influentes à enfin prendre position.
De cette 77e AMS, nous devrons tirer les leçons de nos erreurs, car nous nous sommes laissés emporter par le non-adoption du traité, sans prêter suffisamment attention aux amendements du RSI. Les mois à venir, jusqu'à la prochaine AMS, seront critiques pour les États-nations. Si l'assemblée décide de ne pas poursuivre les négociations sur le traité, une vigilance accrue sera nécessaire, car l'OMS pourrait tenter de faire avancer son agenda par le biais de nouveaux amendements au RSI. Les résultats de ces discussions auront un impact significatif à la fois sur la gouvernance mondiale de la santé et sur la souveraineté nationale. Il est impératif que les citoyens concernés restent engagés et proactifs pour protéger leurs intérêts nationaux et leur autonomie en matière de santé publique pendant cette période cruciale.
Brice Hamard, Vice-Président de Impulsion Gaulliste